ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier et M. Viry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 decette proposition de loi qui institue une caisse de péréquationinter-entreprises finançant l’indexation des salaires surl’inflation.
Au-delà du fondement même de cette indexation, il n’est passouhaitable de faire payer par les entreprises cette mesureidéologique et dangereuse pour notre économie.
Les entreprises agissent déjà en faveur des salariés. Dans lesecteur privé, les hausses négociées pour 2023 ont atteint4,4 % en moyenne. Peut s’y ajouter une prime de partage de lavaleur (exonérée de cotisations et de contributions sociales) d’unpeu moins de 900 euros en moyenne pour un tiers des accordssalariaux. Pour les ouvriers, les employés, techniciens et agentsde maîtrise, les salaires sont en augmentation de 7 % cetteannée.