TITRE	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Mournet
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à nuire à lacompétitivité des entreprises et à l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi auraitpour conséquence de nuire à la compétitivité des entreprises et àdétruire des emplois.