ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la présente proposition de loi vise à mettre enplace une caisse de péréquation inter-entreprises financées par unecontribution progressive sur le résultat net des entreprises dontle chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros, dans le but definancer l’indexation des salaires sur l’inflation.
Le principe même de l’indexation des salaires sur l’inflationest terriblement néfaste et contreproductif : elle aurait pourconséquences de maintenir l’inflation à un niveau élevé et durabledans le temps, et de mettre fortement à mal l’emploi et lacompétitivité à l’échelle nationale.
Ce n’est pas aux entreprises de financer les salaires d’autresentreprises, ainsi que le propose cet article, d’autant plus souscouvert d’une mesure aussi délétère pour notre économie.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 3 de cetteproposition de loi.