APRÈS ART. 3	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les conséquences de l’article premier dela présente loi en terme de destructions d’emplois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdemander la remise d’un rapport par le Gouvernement afin d’évaluerles conséquences du présent article en terme de destructionsd’emplois.
En effet, les différents débatsayant mis clairement en avant les conséquences dévastatrices surl’emploi en France, il convient qu’un rapport puisse les évaluerfinement.