ART. PREMIER	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
___________________________________________________________________
INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Weissberg
------------
ARTICLE PREMIER
 
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Spirale inflationnistelégale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré les nombreuses alertespassées et récentes sur les conséquences de la présente propositionde loi, ses auteurs ont souhaité maintenir les dispositionsactuelles qui auraient purement et simplement pour effet la mise enplace, par la loi, d’une spirale inflationniste.
Les auteurs du texte assumant ces effets, il convient donc derenommer le mécanisme d’indexation automatique prévu à l’article1er par “spirale inflationniste légale”.