APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Lorsque l’inflation moyenneannuelle dépasse 4 % pendant deux années consécutives, unenégociation en vue de revaloriser les salaires en fonction de cetteinflation est ouverte entre les organisations représentativesd’employeurs et de salariés. Cet accord est négocié dans un délaide six mois à compter du 1er janvier suivant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact de l’inflation sur lessalariés est une préoccupation réelle de la population française.En effet, après une inflation moyenne de plus de 5% en 2022, puisde 4% en 2023, les salariés français ont perdu en pouvoird’achat.
Les Députés Les Républicains sont contre une indexationautomatique des salaires sur l’inflation. En effet, une telleéchelle mobile des salaires n’entretiendra qu’une spiraleinflationniste.
Toutefois, la situation ne peut rester sans réponse sérieuse.Ainsi, fidèle à la confiance qu’ils portent dans les partenairessociaux, cet amendement des Députés Les Républicains propose quelorsque l’inflation dépasse 4% pendant deux années consécutives,les partenaires sociaux seraient dans l’obligation d’ouvrir desnégociations afin de revaloriser les salaires.
Contrairement à la conférence sociale du 16 octobre 2023 vouluepar le Président de la République, et qui fut un retentissantéchec, cette mesure permettrait de réellement faire confiance auxpartenaires sociaux d’arriver à un accord.