TITRE	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Ferracci, Mme Calvez et M. Pierre Cazeneuve
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à instaurer lechômage de masse »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loiaurait, si elle venait à entrer en vigueur, des conséquencesterribles sur l’emploi, en raison de la spirale inflationnistequ’elle provoquerait et qui conduirait de nombreuses entreprises àdevoir licencier leurs employés, contribuant ainsi à une haussesignificative et pérenne du chômage en France.
Face à ces effets dévastateurs,maintes fois opposés aux auteurs de la présente proposition de loi,il convient en conséquent de la renommer par« proposition de loi visant à instaurer un chômage demasse ».