TITRE	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Ferracci et M. Weissberg
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à anéantir lacompétitivité de l’économie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi, parses mécanismes d’indexation automatique des salaires surl’inflation, aurait pour conséquence de créer une spiraleinflationniste, contraignant les entreprises à réduire leurs margeset augmenter leurs prix.
Dans ces conditions, elles seraientincapables de rester compétitives face à la concurrence étrangère,entrainant ainsi leur destruction en quelques mois, et celle demilliers d’emplois.
Il convient, par conséquent, derenommer cette proposition de loi par « proposition de loivisant à anéantir la compétitivité de l’économie française »,au regard des effets connus et assumés des auteurs du présenttexte.