ART. 3	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Lebec, M. Haddad et Mme Berete
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« millions »
le mot :
« milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mécanisme de péréquationinter-entreprises visant à assurer la soutenabilité du funesteprojet, pour notre économie française, d’indexation automatique dessalaires sur l’inflation, voulue par les auteurs de la présenteproposition, repose, une fois de plus, sur les grandesentreprises.
Le présent amendement propose demieux calibrer les entreprises cibles en visant celles dont lechiffre d’affaires constaté au dernier exercice comptable estsupérieur à 750 milliards d’euros et non 750 millions.