ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Dans les territoiresmentionnés à l’article L. 3423‑1, cette augmentation tientcompte de l’écart moyen des prix constaté par l’organisme mentionnéà l’article 32 de la loi n° 46‑854 du 27 avril 1946 entrechacun de ces territoires et la France hexagonale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des dernières études del’Institut national de la statistique et des études économiques(INSEE) a établi qu’en “2022, le niveau général des prix à laconsommation est plus élevé dans les départements d’outre-mer(DOM)” que sur le territoire européen de la France. “Il estsupérieur de 16 % en Guadeloupe, 14 % en Martinique et en Guyane et9 % à La Réunion. À Mayotte, il dépasse celui de la Francemétropolitaine de 10 % sur un champ d’étude plus restreint excluantles loyers.”
Ces écarts sont plus importants queceux constatés en 2015. Ils s’expliquent notamment par ceux sur lesproduits alimentaires, pour lesquels les prix payés par les ménagessont de 30 % à 42 % plus élevés qu’en Hexagone. Par ailleurs, leSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a étéaligné tardivement dans la plupart des territoires ultramarins, ilreste en-deça du reste du territoire français à Mayotte.
Alors que cette proposition proposela création d’une caisse de péréquation afin de financer un indicede l’inflation nouvellement créé, il convient de prévoir que lesaugmentations des salaires du secteur privé dans les départementset collectivités ultramarines visées par l’article L. 3423-1 ducode du travail (application du SMIC dans les Outre-mer) intègreles écarts moyens de pris constatés par l’INSEE.
Cet amendement répond en partie àla proposition n°63 “Financer la prime de vie chère des salariés dusecteur privé par la création d’une taxe sur les profits desgrandes entreprises opérant dans les Outre-mer.” du rapporteurJohnny Hajjar de la commission d’enquête parlementaire sur le coûtde la vie dans les collectivités territoriales régies par lesarticles 73 et 74 de la Constitution initiée par le groupe desdéputés socialistes et apparentés.