ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 1er de cette proposition de loidont l’objectif est d’indexer les salaires du secteur privé surl’inflation.
Rappelons d’abord que l’inflationen France a nettement ralenti tombant à 4 % après 4,9 %le mois dernier, à la faveur d’une moindre hausse des prix del’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés qui acompensé une légère accélération des prix des services. Le contexteeuropéen semble également plus favorable qu’auparavant avec un tauxd’inflation annuel de la zone euro de 2,9 % en octobre 2023,contre 4,3 % en septembre selon une estimation publiée parEurostat, et 10,6 % un an plus tôt. C’est le plus bas niveaudepuis juillet 2021. Preuve de cette accalmie, la Banque centraleeuropéenne a stoppé le mois dernier l’augmentation des tauxdirecteurs, enclenchée depuis 15 mois maintenant. Autre signeencourageant, si la Commission européenne a abaissé sa prévision decroissance du PIB pour 2023 à 0,6 %, aussi bien pour l’Uniondans son ensemble que pour la zone euro, la croissance attendue enFrance atteint 1 % et prouve qu’elle s’en sort relativementmieux que ses voisins.
 
Contre l’effet recherché par cette proposition de loi, l’indexationdes salaires sur l’inflation conduirait à une nouvelle réduction dela marge des entreprises qui se verraient contraintes de répercutercette perte de marge sur les prix à la consommation avec à laclef une perte de compétitivité, d’attractivité et des difficultésà l’export. Pour les entreprises les plus vulnérables, leurexistence serait même menacée.
 
Indexer les salaires sur l’inflation c’est prendre le risque dereproduire la spirale inflationniste qui avait été provoquée dansles années 1970 après le choc pétrolier. A l’époque, l’augmentationgénérale et automatique des salaires, totalement découplée de laproductivité du travail est devenue incontrôlable. Le Premierministre Pierre Mauroy s’était alors résolu à supprimerl’indexation des salaires en 1982, obtenant finalement le résultatescompté : un ralentissement de l’inflation.
 
C’est sans compter la responsabilité des entreprises qui agissentdéjà en faveur des salariés. Dans les entreprises, les haussesnégociées pour 2023 ont atteint 4,4 % en moyenne. Peut s’yajouter une prime de partage de la valeur (exonérée de cotisationset de contributions sociales) d’un peu moins de 900 euros enmoyenne pour un tiers des accords salariaux. Pour les ouvriers, lesemployés, techniciens et agents de maîtrise, les salaires sont enaugmentation de 7 % cette année.
 
Plutôt que de contraindre les entreprises, notre priorité doit êtred’alléger le fardeau fiscal sur les entreprises et les ménages touten s’attaquant aux causes profondes de l’inflation.
 
Si l’objectif est véritablement de lutter contre ce fléauéconomique, il faudrait envisager des mesures plus structurellesnotamment pour lutter contre le coût croissant de l’énergie enFrance, responsable pour majeure partie de l’inflation subit parles ménages.