ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.