ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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INDEXER LES SALAIRES SUR L’INFLATION - (N° 1774)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Dufour, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – Compléterl’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il prévoit enparticulier les modalités de désignation des représentants dumonde académique sur proposition des organisations syndicales desalariés, d’une part, et sur proposition des organisationsprofessionnelles d’employeurs, d’autre part. »
II. – En conséquence,procéder au même ajout à l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la composition de la commission chargée de déterminerl’indice d’inflation choisi comme référence pour l’indexation dutraitement des agents publics, titulaires comme contractuels. Afinde garantir la pluralité des courants de pensée parmi lesreprésentants du monde académique, il est proposé que ceux-cisoient désignés pour partie par les organisations syndicales desalariés et pour partie par les organisations professionnellesd’employeurs.