ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1776)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article précise que la fixationdes prix plancher se ferait lors de conférences publiquesimpliquant des agriculteurs, des associations de consommateurs, etdes organisations environnementales. Cependant, l’opacité entourantle processus de vote et la représentativité de chaque groupesuscitent des interrogations quant à l’équité des prix fixés,pouvant défavoriser les agriculteurs. De plus, la fixation annuelledu prix plancher peut ne pas refléter adéquatement les fluctuationsrapides des coûts de production. Cette situation risqued’occasionner des pertes pour les agriculteurs lors d’augmentationsdes coûts, tout en entraînant des paiements excessifs pour lesconsommateurs en cas de diminution des coûts de production.