ART. 3	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1776)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Dive, M. Bony, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet et M. Dubois
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait plus judicieux deconsidérer des solutions alternatives pour atténuer l’impact desprix énergétiques en hausse. En particulier, la proposition deréduire les taxes sur l’essence en supprimant la TVA sur la TICPEpourrait être une approche plus efficace. Imposer des coefficientsmultiplicateurs maximaux risque de décourager les investissementsdans l’industrie du raffinage, limitant ainsi la capacité du marchéà répondre de manière flexible à la demande. D’autre part, enréduisant les taxes sur l’essence, on allégerait le fardeaufinancier pesant sur les consommateurs.