ART. PREMIER	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1776)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE36
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°CE33 de Bompard Manuel
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ARTICLE PREMIER
Au quatrième alinéa, supprimer lesmots : 
« et des associations deprotection de l’environnement » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lesassociations de protection de l’environnement du dispositif.
En effet, ces organisations environnementales, telles queGreenpeace ou Les Soulèvements de la Terre, n’ont absolument aucunecompétence en matière de fixation des prix et ne représententpersonne si ce n’est elles-mêmes. Elles n’ont donc pas leur placedans ces discussions et ces négociations, qui plus est s’il s’agitd’imposer encore et toujours des exigences idéologiques néfastes aubon fonctionnement des productions, le plus souvent bloquées etstigmatisées par celles-ci.