ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - (N° 1776)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
 
« La conférence publique de filière définit comme prioritairesles débouchés des matières premières agricoles de productionfrançaise. Elle ne permet les importations que lorsque ces matièrespremières font défaut. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à engager laconférence publique de filière dans une démarche de sauvegarde dela souveraineté agricole française.
En effet, celle-ci est gravementmise à mal par des importations qui ne sont pas nécessaires,puisque certaines productions françaises permettraient desatisfaire une partie du marché des produits concernés. Cependant,le coût parfois moins important des produits importés pousse lesindustriels à prioriser ce type de produits, mettant en difficultéles producteurs français qui peinent à mettre en valeur leurproduction pourtant bien plus qualitative.
Il semble donc important depréciser que la conférence de filière s’engage pleinement danscette démarche de prioriser les productions françaises avant touteimportation.
Tel est le sens de cetamendement.