ART. 1ER A	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
 « 3 500 »,
le nombre :
 « 2 000 ».
II. – En conséquence, à la fin dela même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sauf s’il nomme un agentpour occuper les fonctions de directeur général desservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A prévoit que lafonction est ouverte aux agents de catégorie A, B ou C jusqu’à 3500 habitants.
La règlementation fixe actuellement la limite de l’exercice dela fonction (du métier) de secrétaire de Mairie (secrétaire généraldemain) à 2 000 habitants, seuls les titulaires du cadre d’emploide catégorie A de secrétaire de mairie (en extinction depuis 2001)peuvent exercer jusqu’à 3 500 habitants. Au-delà de 2 000 habitants(art 7 du décret 2000.954), il s’agit de la fonction (du métier) dedirecteur général, relevant de la catégorie A. Ainsi, l’exercicedes fonctions de secrétaire général de mairie par un agent decatégorie B dans les communes jusqu’à 3 500 habitants, tel que leprévoit l’article de la proposition de loi, aboutiraitparadoxalement à dévaloriser les fonctions de cadre dirigeant descommunes de 2 000 à 3 500 habitants..
A contrario, une telle proposition semble anachronique et risquegrandement de mettre en difficulté des agents non formés aumanagement et devant encadrer un nombre plus important d’agents etnotamment des agents de catégorie B ou A.
Valoriser le métier de secrétaire de mairie en catégorie B estlégitime. C’est une nécessité pour reconnaître la technicité et lacomplexité croissante du métier, qu’il s’agisse d’une communerurale, péri-urbaine ou d’une commune membre d’une métropole.
Reconnaître définitivement que la responsabilité del’administration communale d’une commune de plus de 2 000 habitantsrelève de la compétence d’un agent de catégorie A - incarnant desfonctions de direction générale - permet tout autant de justifierle repositionnement en catégorie B des secrétaires de mairie descommunes de moins de 2 000 habitants.
A l’heure où les élus locaux tirent régulièrement la sonnetted’alarme face aux contraintes croissantes rencontrées dansl’exercice de leurs mandats et la charge de travail induite par lestransitions de toutes natures devant être conduites simultanément,le besoin d’ingénierie et d’expertise n’a jamais été aussi prégnantpour déployer l’ensemble des politiques publiques.
Enfin, au-delà de 2 000 habitants, s’ils ont l’obligation derecruter un agent de catégorie A, les élus demeurent libres demettre en place un emploi fonctionnel, ou non. La souplesse dechoix existe déjà.