APRÈS ART. 5	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les modalités selonlesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste deréférent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet,pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairieet les directeurs généraux de services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étudier lapossibilité de créer un référent dans chaque préfecture pour lessecrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et lesdirecteurs généraux de services. Ces postes éprouvent souvent desdifficultés pour résoudre les multiples problématiques auxquellesils sont confrontés. Les réponses se situent souvent au niveau dela préfecture. Grâce à cette porte d’entrée unique, qui leur estspécifiquement dédiée, les secrétaires de mairie, les secrétairesgénéraux de mairie et les directeurs généraux de servicestrouveraient plus rapidement l’information dont ils auraient besoindans un temps de travail à ce jour souvent très contraint enparticulier dans les petites communes rurales où leur temps detravail est de quelques heures.