APRÈS ART. 1ER A	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.