APRÈS ART. 5	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la pertinence de la création d’unfonds d’amorçage pour les communes de moins de 2 000 habitantsayant promu leur secrétaire général de mairie ou ayant recruté unsecrétaire général de mairie de catégorie B en remplacement d’unagent relevant de la catégorie C.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupeÉcologiste – NUPES vise à l’évaluation de la création d’un fondsd’amorçage ayant pour objectif d’accompagner et d’encourager lescommunes qui contribuent à la valorisation du métier de secrétairegénéral de mairie. 
Les communes sont à la fois lesprincipales bénéficiaires de l’amélioration des conditionsd’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie toutautant qu’elles peuvent être les maîtresses d’œuvre de cesévolutions. 
Néanmoins, dans les cas où lesmarges de manœuvre budgétaires de communes sont particulièrementcontraintes et réduites, l’aspect financier comme frein doit êtrelevé par l’Etat pour les accompagner. C’est l’objet de laproposition de la mise en place d’une dotation aux communes enfaveur de l’emploi d’un secrétaire général de mairie sur une duréelimitée.
Le présent amendement d’appel estissu d’une recommandation du rapport de la mission d’information duSénat sur l’attractivité du métier de secrétaire de mairie.