APRÈS ART. 2 BIS A	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS A, insérer l’article suivant:
Après le 2° bis del’article L. 452‑40 du code général de la fonction publiquetel qu’il résulte de l’article 2 bis A de la présenteloi, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :
« 2° ter Organisation de façon annuelle desessions d’information départementale entre les servicesdéconcentrés de l’État et les secrétaires demairie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derecréer du lien dans les territoires entre les services de l’Étatet les secrétaires généraux de Mairie. Ces postes éprouvent souventdes difficultés pour résoudre les multiples problématiquesauxquelles ils sont confrontés. Les réponses se situent souvent auniveau de la préfecture. La récurrence et l’obligation de cettesession d’information doit permettre d’avoir un réel dialogue danschaque département, notamment sur les évolutions légales.