ART. 1ER A	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Bayou
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante : 
« Le secrétaire général de mairiepeut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissementpublic de coopération intercommunale dans le cadre d’unemutualisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à inscrire la mutualisation d’un poste de secrétairegénéral de mairie entre plusieurs communes d’un établissementpublic de coopération intercommunale (EPCI). 
Il s’agit de reconnaître, enpremier lieu, une réalité existante pour de nombreuses mairies. Lamutualisation d’un secrétaire général de mairie entre plusieurscommunes peut également constituer une réponse à la fois au besoinde recrutement de mairies tout comme au bénéfice pour l’agent d’untravail à temps complet, évitant ainsi un temps partiel subi et laprécarité qui y est afférente.