ART. 2 TER A	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2 TER A
À la seconde phrase, après lemot : 
« formation »
insérer le mot : 
« publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à préciser l’évaluation de la pertinence de lacréation d’une formation, au niveau national, au métier desecrétaire général de mairie par l’ajout du caractère public decelle-ci.
La promotion et la formation auxfonctions de secrétaire de mairie doit s’exercer dans le cadre desétablissements de formation publics afin d’en garantir l’égal accèset l’absence de barrières financières.