ART. 1ER A	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à supprimer l’inscription de la possibilité del’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie à tempspartiel.
Si une telle condition d’emploicorrespond à une réalité fréquente, il n’apparaît pas opportun depromouvoir le temps partiel, d’autant plus si celui-ci estcontraint et dès lors qu’il ne permet pas une amélioration desconditions de travail. Les fonctions de secrétaire de mairie étantexercées à 94 % par des femmes, une telle pratique, à l’image desituations constatées dans d’autres professions fortementféminisées, ne conduit pas à l’amélioration de l’égalité économiqueentre les femmes et les hommes, mais au contraire à uneprécarisation des agentes.