ART. 1ER A	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°119
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, après le première occurrence du mot :
« agent », 
insérer les mots :
« de catégorie B ouA ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi impose auxmaires des communes de moins de 3 500 habitants de nommer unagent aux fonctions de secrétaire général de mairie (sauf s’ilsnomment un agent pour occuper les fonctions de directeur généraldes services).
Elle ne précise pas la catégorie hiérarchique dont doit relevercet agent.
Or il est communément admis que le rôle et les responsabilitésimportantes assumées par les secrétaires de mairie devraientconduire à ne recruter que des agents des catégories B ou A, là oùle droit en vigueur permet aussi de recruter en catégorie C. C’estd’ailleurs l’objet même de la proposition de loi que de valoriserle métier de secrétaire de mairie en favorisant le recours, aminima, à des agents de catégorie B. Le plan de requalification,prévu à l’article 1er, et la nouvelle voie de promotion-formation,issue de l’article 2, témoignent de cette volonté.
En toute logique, le recours à des agents de catégorie C pourexercer ces fonctions ne doit plus être permis.
Tel est l’objet du présent amendement, qui réserve la nominationdes secrétaires de mairie aux seuls agents des catégories B ouA.