ART. 1ER A	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Schellenberger, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Gosselin, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Neuder, M. Dive et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
 « 3 500 »,
le nombre :
 « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La profession de secrétaire demairie souffre d’une insuffisante reconnaissance de la part despouvoirs publics et d’une méconnaissance de la société. 
Pourtant, ces 14 000 agents (à 94 %des femmes) constituent une interface indispensable entre leshabitants et les élus, et sont garants de la bonne gestionmunicipale en milieu rural. Les difficultés de recrutementrencontrées par les communes, ajoutées à la pyramide des âges,justifient l’urgence de leur garantir des conditions de travail etde rémunération à la hauteur de leurs responsabilités. 
Un abaissement du plafond depopulation des communes pouvant employer des secrétaires de mairiecontractuels à temps plein jusqu’à 2 000 habitants, répondant àl’urgence de la situation, est plus que nécessaire pour répondre àcette problématique qui touche tous les territoires.
Cet amendement vise donc àinscrire, dans le code général des collectivités territoriales,l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie dans les communesde moins de 2 000 habitants et non plus 3 500. Cet amendementrétablit le seuil tel qu’adopté en première lecture par leSénat.