ART. 1ER A	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, après le première occurrence du mot :
« agent », 
insérer les mots :
« de catégorie B ouA ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonctions de secrétaire demairie correspondent à un niveau de compétences et deresponsabilités relevant au moins de la catégorie B. Or, elles sontexercées par des agents relevant des 3 catégories, dont 60 %relèvent de la catégorie C.
La présente proposition de loi metdonc en place divers dispositifs permettant de faciliterl’évolution vers la catégorie B des secrétaires de mairie decatégorie C. Toutefois, en l’état du texte, rien n’interdit decontinuer à recruter des secrétaires de mairie en catégorie C, cequi est contraire à l’esprit de la loi et incohérent avecl’objectif de revalorisation qu’elle poursuit.
La présent amendement précise doncque désormais, les agents nommés sur un emploi de secrétaire demairie devront relever de la catégorie B au minimum.
Cette disposition met fin à lapossibilité d’emploi de nouveaux agents de catégorie C auxfonctions de secrétaire de mairie.
Cette précision, nécessaire, n’apas pu être introduite dans le texte jusqu’alors en raison desrègles de recevabilité budgétaire.