ART. 1ER A	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 1ER A
I. – Au début del’alinéa 1, insérer la mention :« I – ». 
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrencedu mot :
« agent », 
insérer les mots : 
« de catégorie B ouA ».
III. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Pardérogation aux dispositions de la première phrase de l’articleL. 2122‑19‑1 du code général des collectivités territoriales,jusqu’au 31 décembre 2028, dans les communes de moins de 2000habitants, le maire peut nommer aux fonctions de secrétaire généralde mairie un agent de catégorie C si cet agent a commencé à exercerles fonctions de secrétaire de mairie avant le 1erjanvier 2024. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonctions de secrétaire demairie correspondent à un niveau de compétences et deresponsabilités relevant au moins de la catégorie B. Or, elles sontexercées par des agents relevant des 3 catégories, dont 60 %relèvent de la catégorie C.
La présente proposition de loi metdonc en place divers dispositifs permettant de faciliterl’évolution vers la catégorie B des secrétaires de mairie decatégorie C. Toutefois, en l’état du texte, rien n’interdit decontinuer à recruter des secrétaires de mairie en catégorie C, cequi est contraire à l’esprit de la loi et incohérent avecl’objectif de revalorisation qu’elle poursuit.
Le I du présent amendement précisedonc que désormais, les agents nommés sur un emploi de secrétairede mairie devront relever de la catégorie B au minimum. Cetteprécision, nécessaire, n’a pas pu être introduite dans le textejusqu’alors en raison des règles de recevabilité budgétaire. Ellemet fin à la possibilité d’emploi de nouveaux agents de catégorie Caux fonctions de secrétaire de mairie.
Le II permet de ne pas léser lessecrétaires de mairie de catégorie C qui exercent déjà maissouhaiteraient changer d’employeur avant d’avoir pu bénéficierd’une promotion vers la catégorie B. Aussi les maires pourront-ilscontinuer à recruter ces derniers, mêmes n’ayant pas encore étérevalorisés en catégorie B, jusqu’au 31 décembre 2028. A l’issue dece délai, un grand nombre de secrétaires de mairie de catégorie Cauront pu bénéficier des dispositifs de promotion mis en place parla proposition de loi. Mais en attendant, il est essentiel de nepas bloquer la mobilité des secrétaires de mairie déjà en poste quipourront souhaiter changer d’employeur pour diverses raisons(déménagement, mésentente avec le maire...).