ART. 1ER A	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les communes de moins de2500 habitants membres d’un établissement public de coopérationintercommunale peuvent solliciter la mise à disposition d’un agentdudit établissement pour assurer la fonction de secrétaire demairie au sein de la commune demandeuse, pour un temps et dans desconditions définis entre l’établissement public de coopérationintercommunale et ladite commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic lancé en octobre 2022par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonctionpubliques recommandait la création d’un regroupementd’employeurs. 
C’est pourquoi les Établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer ici unrôle déterminant pour faciliter le travail des maires des petitescommunes.  
En effet, les EPCI, du fait de leur fonctionnement centralisateuret leur capacité financière peuvent engager et mutualiser dessecrétaires de mairie et les mettre à disposition des petitescommunes membres.