ART. PREMIER	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°128
présenté par
Mme Poussier-Winsback
à l’amendement n°82 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.