ART. 1ER A	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2023
___________________________________________________________________
VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Castellani, M. Pancher, M. Molac, M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 1ER A
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« agent »
insérer les mots :
« relevant d’un corps ou cadred’emplois classé au moins dans la catégorie B ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« II. – Le présent article entre en vigueur le1er janvier 2029. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansla loi le principe d’un recrutement des secrétaires de mairie parmiles agents de catégories B et A à partir de 2029. 
A partir de cette date, il ne seraplus possible de recruter un agent en catégorie C.L’objectif de estde revaloriser ce métier méconnu et, par la même occasion, derevaloriser les rémunérations de ces agents.