APRÈS ART. 5	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. David Habib
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les possibilités de création d’uneindemnité kilométrique prenant en charge les déplacements dessecrétaires de mairie des communes de moins de2 000 habitants entre leurs différentes communesd’exercice.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est le fruitd’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairieexerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise àinterroger la création d’une indemnité kilométrique pour lessecrétaires de mairie des communes de moins de2 000 habitants.
Une récente enquête menée dans les Pyrénées-Atlantiques a montréque 49% des secrétaires de mairie ont plusieurs employeurs, avecpour 22% d’entre eux plus de 2 heures par semaine de trajetentre leurs différentes collectivités.
Avec l’inflation et l’augmentation du coût de l’essence, ilapparaît essentiel d’interroger la possibilité de mettre en placeune indemnité kilométrique pour les secrétaires de mairie concernéspar ces importants trajets.