ART. 2 BIS	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Pradié, M. Schellenberger, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un an »,
 les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’être en pleine possession deleur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux demairie doivent pouvoir bénéficier d’une formation dès que possibleaprès leur prise de poste et non dans un délai d’un an comme prévuactuellement à l’article 2 bis de ce texte.
Six mois parait être un délairaisonnable pour identifier les points de connaissance àperfectionner et donc les besoins en formation nécessaires.
C’est pourquoi, il est proposé danscet amendement de ramener ce délai à 6 mois.