APRÈS ART. 5	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. David Habib
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le recours aux formations continues parles secrétaires de mairie des communes de moins de2 000 habitants et la conciliation de ces formations avecleur charge de travail.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est le fruitd’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairieexerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il viseinterroger le dispositif des formations continues proposées auxsecrétaires de mairie et leur conciliation avec la charge detravail. 
En effet, dans une récente enquête menée dans lesPyrénées-Atlantiques, et alors que près de l’ensemble des personnesinterrogées déclarent avoir un besoin de formation (encomptabilité, urbanisme, marché public, logiciels métier, …) :près de 73% ont renoncé à se former par crainte de la surcharge detravail et près de 48% faute de trouver un remplaçant.
L’objectif de cet amendement est donc de pouvoir évaluer lesdispositifs de formation mis en place et de vérifier leuradéquation avec la réalité de l’activité des secrétaires demairie.