ART. 2 BIS	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les secrétaires de mairieet les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoirbénéficier de la formation adaptée aux besoins descollectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines quisuivent leur prise de poste.
Cet amendement propose par conséquent de ramener le délai à 3mois.