ART. 1ER A	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps noncomplet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Si letemps est “partiel”, il est de facto “non complet”.