ART. 1ER A	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
 « 3 500 »,
le nombre :
 « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A prévoit que lafonction est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3500 habitants.
Ce faisant, la présente proposition de loi propose d’amoindrir lesgaranties actuellement accordées aux agents en poste sur lescommunes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l’emploifonctionnel au « titre » de secrétaire général par la possibilitéde recruter ces agents jusqu’à 3 500 habitants. Revenir sur cesacquis obtenus en septembre 2000 après de nombreuses années deluttes, constituerait un recul majeur, en effet : 
- Ces garanties ont été accordées àl’époque pour résoudre les problèmes liés à la « placardisation »de très nombreux agents. Depuis, ces situations se sontrégulées. 
- Sans compter les compétencesnécessaires à l’animation d’une équipe qui peut être importante(plusieurs cadres de cat A et B) dans une commune de cette taillequi n’apparaît pas compatible avec l’occupation du poste de SGM parun agent de catégorie B et encore moins de catégorie C ! Cettepossibilité est même un non-sens. 
- Enfin, étendre la plage où cesagents sont nommés, ne contribuera pas à favoriser leur évolutionet leur parcours. Tel est l’objet de cet amendement.