ART. 2	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Lovisolo, Mme Ferrari, M. Rousset et M. Mandon
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 1, après les mots : 
« catégorie C »
insérer les mots : 
« et de catégorieB ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettreaux secrétaires de mairie de catégorie B de bénéficier de la listed’aptitude vers la catégorie A. 
La rédaction initiale de cetarticle est vertueuse pour les agents de catégorie C, permettantleur liste d’aptitude vers la catégorie B. 
Cependant, les agents actuellementde catégorie B se retrouvent lésés, il est donc nécessaire de leuroffrir les mêmes opportunités de promotion que l’ensemble desagents. 
Au-delà de la condition seule dusuivi d’une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctionsde secrétaire général de mairie, il est souhaitable que ces agentsbénéficient également d’une expérience dans la fonction publiqueterritoriale.