ART. 2 BIS	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, Mme Miller, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Marchive, Mme Ferrari et M. Mandon
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ARTICLE 2 BIS
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Lasous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livreIV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par unarticle L. 422‑34‑2 ainsi rédigé :
«  Art. L. 422‑34‑2. – Les agentsqui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéficientd’un accompagnement par un tuteur qui est un agent qui occupedepuis plus de deux ans un emploi de secrétaire général demairie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accompagnerau mieux les agents qui occupent un emploi de secrétaire général demairie durant leur période de formation. 
La possibilité de l’agent de se référer à un tuteurexpérimenté semble indispensable pour comprendre les rouagesdes missions fondamentales exercées par les secrétaires généraux demairie. 
En contrepartie de cet accompagnement, le tuteur doit pouvoirbénéficier d’une rémunération correspondante.
Dans le département du Gers, il existe déjà une réellecoopération entre les acteurs permettant de soutenir les nouveauxentrants dans l’emploi de secrétaire général de mairie, laformalisation de l’accompagnement peut permettre de dégagerdavantage de temps et d’accentuer les effets du tutorat.