APRÈS ART. 2 BIS A	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, Mme Miller, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Marchive, Mme Ferrari, M. Rousset et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS A, insérer l’article suivant:
 
L’article L. 452‑38 du codegénéral de la fonction publique est complété par un 13° ainsirédigé :
 « 13° L’organisation de façon annuelle de sessionsd’information départementales entre les services déconcentrés del’État et les secrétaires généraux de mairie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derecréer du lien dans les territoires entre les services del’État et les secrétaires généraux de Mairie. Trop souvent lessecrétaires de mairie se retrouvent isolés dans l’exercice de leursnombreuses missions et ne savent pas toujours vers quels servicesil est nécessaire de se retourner pour obtenir les réponses àfournir aux administrés. La récurrence et l’obligation de cettesession d’information doivent permettre d’avoir un réel dialoguedans chaque département, notamment sur les évolutions légales.
Les secrétaires généraux de mairie sont le réel maillon de laréussite du couple Maire-Préfet. 
Dans le département du Gers, cette initiative est remise àl’ordre du jour, permettant d’assurer une veille pour lessecrétaires généraux de mairie.