APRÈS ART. 5	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, M. Marchive, Mme Ferrari et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
 
La sous-section 2 de la section 2du chapitre II du titre V du livre IV du code général de lafonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1ainsi rédigé :
« Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestionsont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairieremplaçants permettant de venir palier rapidement les absences dessecrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 2 000habitants. Ce vivier correspond à dix pour cent des équivalentstemps plein du département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unvivier de secrétaires généraux de mairie remplaçant permettantd’assurer l’intérim, pendant les périodes d’absences oud’indisponibilités, des secrétaires généraux de mairie titulaire deposte (absence pour congés, absence pour formation, absence pourconvenances personnelles). 
En effet, durant ces périodes d’absence ou d’indisponibilités,le travail des secrétaires généraux de mairie s’accumule, leurcharge de travail est très conséquente lors de leur retour et neleur permet pas de travailler dans des conditionssereines. 
Cet objectif de remplacement doit être fléché principalementvers les communes de petite taille. Nous devons également veiller àla continuité du service public dans l’ensemble des collectivitésterritoriales.
Dans le département du Gers, les secrétaires généraux de mairiesont souvent sur plusieurs collectivités territoriales, leurabsence créée une surcharge de travail conséquente qui impactefortement sur le bien-être des agents.