ART. 1ER A	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.