APRÈS ART. 5	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Berta, Mme Métayer, M. Falorni, M. Lamirault, M. Portarrieu, M. Marion, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Decodts, M. Fait, M. Pahun, Mme Cristol, Mme Spillebout, M. Benoit, Mme Ferrari, M. Rousset et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
 
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur la possibilité de verser lanouvelle bonification indiciaire à l’ensemble des agents exerçantles fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de2 000 habitants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport a pourobjectif de valoriser le travail réalisé par l’ensemble desagents administratifs de la collectivitéterritoriale. 
Aujourd’hui, un seul agentadministratif, généralement celui bénéficiant de la plus grandeancienneté, peut bénéficier de la NBI « Secrétaire demairie », il serait juste que l’ensemble des agentsadministratifs exerçant des tâches de secrétariat de mairie puissebénéficier de cette NBI de 30 points.