APRÈS ART. 2 BIS A	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.