APRÈS ART. 1ER A	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 412‑5 du code général de la fonction publique estcomplété par les mots : « , et les emploisde secrétaires généraux de mairie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et proposé par l’AMF vise à rendrel’emploi de secrétaire général de mairie plus attractif enl’inscrivant dans la catégorie des emplois spécifiquesd’encadrement et de direction des collectivités territoriales,autrement dit « statut d’emploi », qui permet de ledistinguer en le valorisant.
Le constat partagé fait montre d’unmétier tendu, où le recrutement est difficile, avec des prévisionsà moyen terme de forts départs en retraite ; des difficultésdu poste liées à la polyvalence de la fonction, au peu delisibilité de leurs missions et à l’absence d’un cadre commun… Ilest donc aujourd’hui essentiel de le rendre plus visible et plusattractif.
Il ne s’agit pas ici de l’assimilerà un emploi fonctionnel de Directeur général des services, quirépond à des spécificités particulières d’entrée et de sortie deposte, incompatible avec les strates de communes concernées. Il estuniquement proposé d’ouvrir l’accès aux agents de catégories B et Aexerçant des fonctions de secrétaires généraux de mairie à unemploi fonctionnel type, (disposant d’une grille indiciairepropre), à l’instar de celui des experts de haut niveau. Lacréation de ce statut d’emploi resterait à la main de chaquemaire.
En outre, mieux identifié etrevalorisé dans les strates des communes de petite taille, cetemploi ne serait plus assimilé à un simple poste de secrétariat, cequ’il n’est pas compte tenu de la technicité et polyvalence de plusen plus demandées.
Enfin, cela permettrait defaciliter les parcours professionnels avec de réelles perspectiveset rétablirait éventuellement une représentativité plus égalitaireentre les femmes et les hommes, à l’instar de ce que l’on retrouvesur les strates supérieures.