ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« catégorie C » 
insérer les mots :
« exerçant les fonctions desecrétaire de mairie et justifiant d’une durée minimaled’ancienneté dans l’exercice de ces fonctions ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’obligation de valider une formation qualifiante afinque des secrétaires de mairie qui exercent déjà ce métier puissentaccéder aux cadres d’emplois de catégorie B.
Cette condition serait un freinpour ces agents qui exercent déjà une fonction dont les compétencessont aujourd’hui sous-évaluées, et nous estimons que la conditionde durée minimale d’ancienneté est suffisante. Les adjointsadministratifs (soit 60,4% des secrétaires de mairie) reçoiventactuellement un salaire dérisoire, or ne pas conditionner lechangement de catégorie à une formation qualifiante noussemble être un premier pas dans la reconnaissance de leurtravail.