ART. 1ER A	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Gouffier Valente, Mme Miller et Mme Dupont
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ARTICLE 1ER A
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au nombre :
 « 3 500 »,
le nombre :
 « 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A prévoit que lafonction de secrétaire de mairie est ouverte aux agents decatégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants.
Ce faisant, la proposition de loi propose d’amoindrir lesgaranties actuellement accordées aux agents en poste sur lescommunes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l’emploifonctionnel au « titre » de secrétaire général par lapossibilité de recruter ces agents jusqu’à 3 500 habitants.Revenir sur ces acquis obtenus après de nombreuses années deluttes, constituerait un recul majeur.
Ces garanties ont été accordées à l’époque pour résoudre lesproblèmes liés à la « placardisation » de très nombreuxagents. Depuis, ces situations se sont régulées.
La gestion d’une commune de 3500 habitants implique certainescompétences en termes d’animation d’équipe, de gestion budgétaire,de conseils au public, de comptabilité et n’apparaît donc pascompatible avec l’occupation du poste de secrétaire de mairie pourun agent de catégorie B ou C.
Enfin, étendre la plage démographique dans laquelle cesagents sont nommés ne contribuera pas à favoriser leur évolution etleur parcours, mais risque au contraire de les y cantonner.
Amendement travaillé avec le Syndicat national des directeursgénéraux des collectivités