ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Fait, M. Abad, M. Belhaddad, Mme Cristol et Mme Klinkert
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.