ART. 2 TER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2023
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VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE - (N° 1779)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE 2 TER
Supprimer les mots :
« de secrétaire de mairieet »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de la suppression de la distinction entre lesfonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général demairie, à l’article 1er A.
Une fois la loi promulguée, lesfonctions dont il est question dans le présent article serontréunies sous le qualificatif unique de secrétaire général demairie. Il n’y a donc plus lieu de faire référence aux fonctions desecrétaire de mairie.